Société familiale créé en 1990.

La société est membre du syndicat français des fabricants de luminaires G.I.L   

(Groupement des Industries du Luminaire) et de son laboratoire agrée.

8, rue Saint Claude  75008  PARIS.   

Manager :   Gérard Charbonnier

Achats :     Jérôme Charbonnier

Financier :  Gérald  Charbonnier

Concepteur et fabricant de tous appareils d’éclairage.

Nos équipements : conception et développement C.A.O. sur logiciel Solid Works

Chaîne peinture automatique

de poudrage électrostatique          

CONDITIONS GENERALES DE VENTE   (fiche pdf)

1 - Généralités

Les renseignements donnés sur nos catalogues, brochures ou barèmes sont une référence et nous nous réservons le droit d'apporter toutes modifications nécessaires à l'amélioration de nos produits.

La passation d'une commande entraîne ipso facto l'acceptation de nos conditions générales et particulières de vente.

Tous les plans, maquettes, clichés et outillages établis par nos soins demeurent notre propriété; les documents et études remis ou envoyés par nous restent notre entière propriété tant matérielle qu'intellectuelle et ne peuvent être ni communiqués ni exécutés sans notre autorisation écrite.

2 - Vente

Les conditions de vente et les prix sont ceux en vigueur à la date de la commande et ne sont valables que 48 heures après la date de l'offre.

3 - Commandes

Les engagements pris ne deviennent définitifs qu'après acceptation et confirmation écrite de notre part.

La passation d'une commande vaut acceptation de nos conditions générales de vente.

Les fabrications spéciales donnent lieu à versements d'acomptes de 30% à la commande. Si le client renonce à la commande et si la société accepte cette annulation, l'acompte restera acquis à la société à titre d'indemnité et la société se réserve le droit de disposer de la marchandise.

4 - Emballages

Les emballages de nos marchandises font l'objet du plus grand soin. Le fait que le transporteur accepte la prise en charge de nos colis prouve que ceux-ci offrent toutes les garanties de sécurité et se trouvent ainsi placés sous l'entière responsabilité de ce dernier.

5 - Expéditions

Les délais que nous indiquons sont tenus avec la plus grande rigueur. Cependant les retards résultants de causes indépendantes de notre volonté ne peuvent donner lieu à versements d'indemnités ou d'annulation de commande et en aucun cas engager notre responsabilité.

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

C'est à ce dernier qu'il appartient de vérifier l'état des colis et de faire toutes réserves auprès du transporteur conformément à l'article 105 du Code du Commerce et ceci par lettre recommandée à ce dernier.

6 - Réserve de propriété

Les produits vendus restent notre propriété jusqu'à paiement total de sommes dues et ce en particulier en cas de cessation d'activité d'un client par voies judiciaires.

Ceci conformément aux termes de la loi 80335 du 12 mai 1980.

7 - Paiements

Les paiements s'effectuent à 30 jours fin de mois le 10, sauf accord particulier. Conformément à la loi 92-1442 du 31 décembre 1992, en cas de non paiement à la date stipulée sur la facture, nous nous réservons la possibilité d'exiger le paiement d'une pénalité. Cette pénalité sera calculée en appliquant au montant total de la facture (frais accessoires et taxes compris) un taux équivalant à une fois et demie le taux d'intérêt légal en vigueur à la date du paiement notifié sur la facture.

Pour tous vos règlement notre société n'accepte pas de prendre à sa charge vos frais bancaires.

Vous devrez donc intervenir auprès de votre banque pour que celle-ci n'enlève pas le montant des frais bancaires de son virement.

8 - Retour

Aucun retour de matériel ne pourra être effectué sans notre accord préalable. Le matériel ne pourra être repris que dans son emballage d'origine en parfait état, franco de port. Une décote de 20% sera appliquée sur l'avoir.

9 - Garantie

Notre garantie contractuelle de un an s'applique à la fabrication de nos appareils. La garantie des sources lumière (leds, lampes IM, Sodium etc...) installées dans nos appareils est celle du fabricant de ce consommable. La durée de vie indiquée par les fabricants étant une indication non contractuelle. Cette garantie ne s'applique que lorsque les normes U.T.E. d'utilisation et d'installation des appareils ont été respectées suivant les procédures établies par le fabricant

(voir instructions d'installation, normes, notices). Cette garantie ne serait pas engagée dans le cas d'usure normale du matériel ou de sa dégradation provenant de la négligence ou du défaut d'entretien. Au cas où notre matériel ne donnerait pas satisfaction, sa dépose ne sera jamais effectuée avant que nous ayons pu en vérifier les conditions de fonctionnement et d'utilisation. En cas de garantie reconnue acquise, celle-ci se limite au remplacement des pièces ou des appareils reconnus défectueux ou en cas d'impossibilité du remboursement de la valeur facturée. Toute autre responsabilité ou indemnité, à quelque titre que ce soit, étant exclue.

10 - Attribution de compétence

En cas de litige, les tribunaux du lieu de notre siège social seront seuls compétents même en cas de référé, de pluralité du défendeur ou d'appel en garantie.

11 - Enlèvement et traitement des luminaires professionnels en fin de vie

Comme le prévoit l'article 9 de la Directive Européenne DEEE, et selon l'article 18 du décret français numéro 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements (ou à l'équivalent dans le Droit du pays de l'utilisateur), nous transférons à l'utilisateur l'organisation et le financement de l'élimination des déchets issus de nos luminaires professionnels, dans les conditions prévues aux articles 21 et 22 du même décret (ou son équivalent dans le Droit du pays de l'utilisateur). Par exemple en faisant appel à un éco organisme agrée ou à un professionnel de l'enlèvement et du traitement des déchets des équipements électriques et électroniques.

Au cas où l'acheteur n'est pas l'utilisateur, l'acheteur doit porter le présent article à la connaissance de l'utilisateur.